Arbre de Noël, animation & spectacle pour enfants

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Conditions Générales de Vente Emeraude Internet
Spectacle enfant

Il est précisé en guise de préambule que le site lesprosdupestak.com est géré par Emeraude Internet dont Bruno Coupé en est le responsable.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par lesprosdupestak.com et d'autre part, par l'utilisateur ayant acheté un produit ou ayant souscrit à un service payant. L'utilisateur qui souhaite souscrire à un service payant proposé par lesprosdupestak.com doit être enregistré sur le site.


Services & produits payants

1 - Envoi quotidien par e-mail des coordonnés des organisateurs à la recherche d'un spectacle jeune public, ces organisateurs ont déposé une annonce en se servant du formulaire à leur disposition sur le site lesprosdupestak.com.

2 - Vente d'un fichier de près de 2000 programmateurs jeune public répartis sur toute la France (il est recomandé de bien lire la description produit pour en connaître tous les détails).

lesprosdupestak.com se réserve le droit de refuser une demande d'accès à un service gratuit ou payant sans avoir à en justifier le motif, notamment si la pertinence, la cohérence et la qualité de la demande, apparaîtraient comme contraires à l'éthique, à la législation ou à la ligne éditoriale du site lesprosdupestak.com.

lesprosdupestak.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à n'importe quel moment. L'utilisateur se doit de cponsulter les mentions légales aussi souvent que nécessaire.


Tarifs et modalités de paiement

lesprosdupestak.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la proposition de service le jour de la commande sera le seul applicable à sa clientèle.

Les prix indiqués incluent les frais de traitement de commandes. En cas de paiement par chèque, un supplément forfaitaire pour son traitement est appliqué.

Les chèques doivent être adressés à : Emeraude-Internet - 14, rue Nungesser & Coli - 24100 BERGERAC et doivent être libellés à l'ordre de : Emeraude Internet. L'abonnement prend effet après réception / encaissement du chèque. Avec son règlement par chèque, l'utilisateur doit préciser dans son courrier, le nom de la compagnie, nom d'artiste... ainsi que le numéro de bon de commande enregistré.

Le prix correspond à des services d'une éventuelle durée, indiquée préalablement à chaque commande.

L'abonné reconnait que le service auquel il souscrit correspond à un bien nettement personnalisé. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8, 3°, il ne peut pas exercer son droit de rétractation.

Membre d'une association agréée. Le règlement des honoraires par chèque est accepté.


Réclamations

Toute demande, contestation ou réclamation doit s'effectuer par e-mail ou par voie postale à l'adresse suivante : Emeraude-Internet - 14, rue Nungesser & Coli - 24100 BERGERAC

Avant l'arrivée du terme du contrat, le client peut demander à tout moment, la résiliation, du service souscrit, mais sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.


Responsabilité

lesprosdupestak.com se dégage de toute responsabilité quant à l'exactitude du contenu des informations administratives, rédactionnelles et de propriété intellectuelle transmises par les utilisateurs.

lesprosdupestak.com ne pourra pas être tenu responsable d'une insuffisance d'annonces proposés aux utilisateurs.

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Archivage

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Les registres informatisés de lesprosdupestak.com seront considérés par les parties comme preuve des commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bergerac


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